CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) ET PASSEPORTS
référence CNI : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite/Carte-nationale-d-identite#!/particuliers/page/N358
référence Passeport : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports/Passeport#!/Particuliers/page/N360Passeport
Morand n’étant pas équipé de station de recueil des empreintes, pour l’établissement d’une CNI comme d’un passeport, il faudra vous rendre dans une des communes qui en sont équipées. Sur la Communauté de Communes du Castelrenaudais, seule la commune de Château-Renault en est équipée et c’est la commune équipée la plus proche de Morand. Il faudra donc prendre RDV avec leurs services. Prévoyez 20 minutes et vérifier bien la liste des documents à fournir sur le site de la préfecture ci-dessus en référence.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
Référence : Se pacser | service-public.fr
Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Vérifier préalablement sur Se pacser | service-public.fr les conditions propres à votre situation personnelle.
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Référence : Listes électorales : nouvelle inscription | service-public.fr
Les conditions à respecter sont indiquées sur service-public.fr. L’inscription peut-être effectuée en ligne, à la mairie ou par courrier.
RECENSEMENT CITOYEN, JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC) et SERVICE NATIONAL
Référence : Recensement citoyen, JDC et Service national | service-public.fr
CERTIFICAT DE NATIONALITE
Référence : Certificat de nationalité française (CNF) | service-public.fr
INSCRIPTION DES DEMANDEURS D’EMPLOI
Référence : Chômage : inscription à Pôle emploi | service-public.fr
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Référence : Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) | service-public.fr
CONCILIATEURS DE JUSTICE
Référence : Conciliateur de justice | service-public.fr
La liste de tous les conciliateurs de France est disponible sur Trouver une permanence – CONCILIATEURS DE FRANCE.
Pour Morand, la permanence la plus proche est à Château-Renault.
DECLARATION DES CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE ET DES CHIENS D’ATTAQUE
Référence : Avoir un chien susceptible d’être dangereux : quelles sont les règles ? | service-public.fr
Référence : Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
La détention d’un chien de 1re et 2e catégorie est soumise à plusieurs conditions. Les types de chiens concernés (non exhaustivement : Pit-bull, Rottweiler, Tosa, Mastiff, Boerbull ou assimilable, par sa morphologie, à ces races) ainsi que les conditions à respecter, sont listés sur les sites de référence ci-dessus.
DIVAGATION DES CHIENS
Référence : Peut-on promener son chien sans laisse ? | service-public.fr
Il est rappelé que les détenteurs de chiens doivent les tenir en laisse dans la commune. Par ailleurs, il a été constaté que des chiens erraient dans le bourg, importunant les riverains et faisant courir des risques d’accidents de circulation. Cette infraction est passible d’une mise en fourrière de l’animal et d’une sanction pécunière.